J.O. Numéro 75 du 30 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04724

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905051X



Par délibération en date du 9 mars 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas :
Pour la période du 15 au 20 mars 1999 :
Site : Saint-Pavace (72) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 96,0 MHz.
Pour la période du 22 au 26 mars 1999 :
Site : Mayenne (53) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 98,6 MHz.